Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service CamioTrack, plateforme SaaS de gestion de flotte de véhicules, éditée et exploitée par Devkonect SARL, société de droit belge dont le siège est établi à Mons (Belgique) et disposant d'une représentation à Conakry (République de Guinée).

L'utilisation du service CamioTrack implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

CamioTrack est une application web et mobile permettant aux entreprises de transport et de logistique de :

• suivre leur flotte de véhicules en temps réel via GPS,
• gérer la consommation de carburant (cuves CMUP et bons),
• planifier la maintenance préventive et corrective,
• suivre les charges réglementaires et documents véhicules,
• piloter les missions et chauffeurs,
• générer des rapports de coût et indicateurs de performance.

3. Création de compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte par un représentant habilité de l'entreprise cliente. À l'issue de l'inscription, le client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, à l'issue de laquelle l'abonnement choisi devient effectif.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité menée depuis son compte.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et sont libellés en Franc Guinéen (GNF). Ils sont calculés au prorata du nombre de véhicules actifs dans la flotte du client à la fin de chaque mois.

Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire ou via les moyens de paiement en ligne mis à disposition.

Tout retard de paiement peut entraîner, après une période de grâce de 15 jours, la suspension du service jusqu'à régularisation, sans préjudice pour Devkonect de réclamer le règlement des sommes dues.

5. Engagement et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

6. Disponibilité du service

Devkonect met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service 24/7. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, catastrophe naturelle, etc.).

7. Données du client

Les données saisies par le client (véhicules, chauffeurs, transactions, positions GPS, etc.) restent la propriété exclusive du client. Devkonect s'engage à les conserver de manière sécurisée et à les restituer en cas de résiliation, dans un format exploitable, dans les 30 jours suivant la fin du contrat.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Limitations de responsabilité

CamioTrack est un outil d'aide à la décision. Devkonect ne saurait être tenu responsable des décisions opérationnelles prises par le client à partir des données ou alertes générées par le service.

La responsabilité de Devkonect est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues du client au titre des 12 derniers mois.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout différend qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Mons (Belgique).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@camiotrack.com.